En accédant au site ippc.fr, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser ce site.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site ippc.fr édité par IPPC. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du site, qu'il soit client ou simple visiteur.
2. Accès au site
Le site est accessible librement et gratuitement. IPPC se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans que cela puisse donner droit à une indemnité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, structure, code) est la propriété exclusive d'IPPC et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit d'IPPC.
4. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact est mis à disposition pour des demandes professionnelles légitimes. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de contenu illicite, offensant ou trompeur. IPPC se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes sans motif.
5. Responsabilité
IPPC s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes mais ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'actualité. IPPC décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IPPC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le site ippc.fr est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image d'IPPC.
7. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'IPPC, consultable sur cette page. L'utilisation du site implique l'acceptation des cookies analytiques tels que décrits dans cette politique.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, IPPC propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation. IPPC adhère au service de médiation [Médiateur à désigner — ex : CM2C, CNPM].

Coordonnées du médiateur : [À compléter après adhésion]
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modification des CGU
IPPC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : juin 2026 · aide@ippc.fr