Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de conseil et accompagnements réalisées par IPPC. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IPPC fournit à ses clients des prestations de conseil IT (missions, audits, accompagnement) et des accompagnements professionnelles courtes en distanciel.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable envoyé par email. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé ou de la convention de formation signée. Aucune prestation ne commence sans document contractuel signé.
3. Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis. Ils sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. IPPC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis.
4. Modalités de paiement
Prestations de conseil : Facturation mensuelle en régie, ou à la livraison du livrable en forfait. Règlement par virement bancaire à 30 jours net.
Accompagnements : Facturation à l'issue de la session. Règlement par virement bancaire à 30 jours net date de facture.
Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
5. Conditions d'annulation — Accompagnements
Jusqu'à J-10 ouvrésRemboursement intégral
Entre J-5 et J-10 ouvrésAvoir valable 6 mois
Moins de J-5 ouvrésSession due en totalité
Annulation par IPPCRemboursement intégral ou report sans frais
6. Conditions d'annulation — Prestations de conseil
Les missions en régie peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours calendaires. Les prestations au forfait sont dues en totalité dès lors que le travail a été engagé, sauf défaillance prouvée d'IPPC.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables produits par IPPC dans le cadre d'une mission sont transmis au client à l'issue du règlement complet de la facture. Les méthodologies, outils et supports de formation restent la propriété exclusive d'IPPC. Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible.
8. Confidentialité
IPPC s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de la mission et 3 ans après sa conclusion.
9. Responsabilité
IPPC est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité d'IPPC ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité d'IPPC est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la mission concernée.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026 · aide@ippc.fr